§ 1 : Sort des meubles laissés sur place ou transportés dans un lieu approprié
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Retrait des biens par la personne expulsée
La personne expulsée dispose d'un délai d'un mois non renouvelable à compter de la signification du procès-verbal d'expulsion (C. pr. exéc., art. R. 433-2).
En pratique, ce retrait peut intervenir jusqu'au jour de l'audience.
Si les biens sont retirés par la personne expulsée avant la date retenue pour l'audience, l'audience n'a pas lieu. Le propriétaire du local est tenu d'informer le juge par tout moyen écrit ou par déclaration au greffe (C. pr. exéc., art. R. 433-4).