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Forfait annuel en jours
Les cadres autonomes, soit les cadres de niveau 6, coefficient 220 (v. NDLR ci-après), pour lesquels la durée du travail ne peut être prédéterminée, peuvent être soumis à des conventions de forfait annuel en jours à prévoir au contrat de travail (217 jours de travail par an maximum) avec 10 jours de repos à prendre d'un commun accord ou, à défaut, pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur moyennant un délai de prévenance de 15 jours. La durée journalière maximale de travail de 10 heures peut être portée à 12 heures en cas de surcharge exceptionnelle de travail.
le niveau 6, coefficient 220 correspondait à l'ancienne classification des emplois dans laquelle il n'y avait qu'un seul niveau de cadres. Les partenaires sociaux souhaitaient donc que tous les cadres puissent être soumis au régime conventionnel du forfait annuel en jours. Ainsi, en l'absence de transposition de cette disposition, selon nous, tous les cadres (niveaux 7 et 8 de la nouvelle classification), autonomes, peuvent être soumis à un tel régime.