Proclamation des résultats du vote
Il appartient au chef d'établissement, président du comité d'établissement, de proclamer les résultats.
Cass. 2e civ., 8 mars 1961, n° 60-60.047 : Bull. civ. II, n° 198Le résultat de l'élection est porté à la connaissance du personnel soit par l'affichage du procès-verbal de la réunion du comité d'établissement, soit par un procès-verbal spécial portant uniquement sur cette élection.
Toutefois, l'établissement d'un procès-verbal n'est pas obligatoire à l'issue des élections dans un établissement de ses représentants au comité. Un courrier électronique, envoyé par la direction à tous les salariés et à l'inspecteur du travail le jour même de l'élection les informant du nom des élus et du nombre de voix obtenues par chaque candidat, fait bien ressortir que la proclamation nominative des résultats a eu lieu.
Il en résulte que le délai de 15 jours ouvert pour contester les élections court à compter de cette proclamation.
Cass. soc., 16 févr. 2011, n° 10-21.039ces arrêts concernent le comité d'entreprise et le comité central d'entreprise, mais leur solution est transposable au CSE et au CSE central.