Maternité
1°Indemnisation pendant le congé de maternité
| Catégorie | Ancienneté | Indemnisation |
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| Ouvrières et ETAM | 1 an
| Pendant congé maternité : 90 % du salaire brut ≥ plafond SS
| | Cadres | 1 an
| 3 premiers mois ; 90 % salaire brut ≥ plafond SS 3 mois suivants : 75 % salaire brut
| 2 ans
| Indemnisation maladie : voir n° 26
| (1) Condition d'ancienneté réduite pour les salariés embauchés à la suite d'un licenciement collectif d'une autre entreprise ressortissant de la CCN : voir n° 26. |
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2°Réduction d'horaire :
crédit de 40 heures d'absences rémunérées pendant la grossesse (à raison de 10 heures maximum par mois) à prendre sous une forme à préciser en accord avec la salariée (réduction de l'horaire journalier, heures groupées en journées, demi-journées, aménagement des heures d'entrée et de sortie...).
3°Rémunération au rendement :
à partir du 5e mois de grossesse, les femmes enceintes rémunérées au rendement sont, sur leur demande, rémunérées au temps, soit dans le même poste, soit dans un poste équivalent. Leur rémunération ne pourra être inférieure à 100 % de leur rémunération moyenne des 6 mois précédents.
Art. 48-2-O modifié par avenant du 4-2-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 26-12-2009 et
art. 68-G
Annexe IV, art. 14 modifié par avenant du 4-2-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 26-12-2009
Annexe V, art. 14-1 modifié par avenant du 4-2-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 26-12-2009