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Indemnité de départ à la retraite
1°Montant :
indemnité due, en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite à partir de 60 ans sous réserve de pouvoir liquider une retraite à taux plein.
AnciennetéIndemnité
5 à 8 ans inclus
1 mois de salaire
9 à 13 ans inclus
2 mois de salaire
14 à 18 ans inclus
3 mois de salaire
19 à 23 ans inclus
4 mois de salaire
24 à 28 ans inclus
5 mois de salaire
29 à 33 ans inclus
6 mois de salaire
Plus de 34 ans révolus
7 mois de salaire
En cas de mise à la retraite, indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2°Base de calcul :
moyenne mensuelle des 12 derniers mois.