§ 5 : Monétisation des jours de repos pour améliorer l'indemnisation d'activité partielle
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Nouveauté
septembre 2020
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Amélioration de l'indemnisation par la monétisation de jours de repos : règles communes aux 2 dispositifs
Deux dispositifs ouverts par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 permettent, par accord collectif, de monétiser des jours de repos pour améliorer l'indemnité d'activité partielle lorsqu'elle est inférieure à la rémunération habituelle :
  • un accord collectif qui autorise un salarié placé en activité partielle à monétiser, à sa demande, des jours de repos pour compenser en tout ou partie la diminution de rémunération subie : voir n°  84 ;
  • un accord collectif imposant l'affectation de jours de repos par les salariés ayant bénéficié d'un maintien intégral de leur salaire pendant l'activité partielle au profit des salariés ayant subi une diminution de leur rémunération : voir n°  83.
1° Accords collectifs
La monétisation des jours de repos peut être prévue par accord d'entreprise ou de branche. Ils peuvent déroger aux dispositions conventionnelles déjà existantes dans l'entreprise, l'établissement ou la branche.
2° Jours de repos concernés
Les jours de repos concernés sont :
  • les jours dits de « RTT » acquis par accord collectif conclu en application de la loi du 20 août 2008, ou les jours de repos résultant d'un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (conclu dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail), ou encore, les jours de repos prévus par une convention de forfait  ;
  • les jours de congés payés acquis au-delà de 24 jours ouvrables (5e semaine et jours de congés conventionnels).
Les jours ainsi monétisés peuvent avoir (ou non) été affectés sur un compte épargne-temps.
Le nombre total de jours pouvant être monétisés, par salarié, ne peut excéder 5.