Durée du travail
Durée hebdomadaire : 35 h depuis le 1-9-99, avec un maximum de 48 h et 44 h en moyenne sur 10 semaines consécutives (42 h en moyenne sur 10 semaines consécutives dans les entreprises réduisant le temps de travail à 35 h dans un cadre hebdomadaire).
Durée quotidienne : 10 h, 12 heures en cas d'interventions exceptionnelles, cette dérogation étant limitée à 5 jours ouvrables sur un mois civil. Amplitude de la journée limitée à 12 h sauf en cas d'interventions exceptionnelles.
Temps de pause, temps de trajet domicile/lieu inhabituel de travail : prise en compte dans le travail effectif à négocier par accord d'entreprise ou d'établissement.
Dans les centres d'appels, les salariés soumis de manière continue à des appels fréquents et répétés bénéficient, toutes les 2 heures, d'une pause rémunérée de 10 minutes assimilée à travail effectif.
Repos quotidien : 11 h consécutives, 9 h en cas d'interventions exceptionnelles, les salariés devant, dans ce cas, bénéficier d'une période équivalente de repos ou d'une indemnité compensatrice.
Annexe 3, art. 3 et 4