Cas où les frais liés au télétravail sont remboursés par l'employeur par une indemnité de télétravail forfaitaire
L'employeur doit prendre en charge les coûts directement engendrés par le télétravail. Cette indemnisation peut prendre plusieurs formes :
- remboursement par le versement d'une indemnité forfaitaire couvrant l'ensemble des frais engendrés par le télétravail (chauffage, électricité, internet, téléphone...) ;
- la prise en charge directe des frais liés au télétravail ;
- le remboursement sur justificatifs des factures de téléphone, internet...
L'allocation forfaitaire versée par l'employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire exonérée passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour 3 jours par semaine... (site Urssaf).
il s'agit d'une tolérance de l'Urssaf confirmée sur son site depuis début janvier 2020.
Lorsque le montant versé par l'employeur dépasse ces limites, l'exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié (v. en annexe, le tableau évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail).
attention, l'indemnité de télétravail destinée à rembourser au salarié les frais découlant du télétravail s'ajoute à l'indemnité d'occupation du domicile qui est versée lorsque le télétravail est imposé (v. n° 45). Ces 2 indemnités sont distinctes.