Chapitre 5: Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés payés à prendre en une seule fois au moment de l'événement et décomptés en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.
MariageSalarié
4 jours
Enfant
Ouvriers : 1 jour, 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté
Autres catégories : 2 jours
Naissance ou adoptionEnfant
3 jours
DécèsConjoint
Ouvriers : 2 jours, 3 jours à partir de 3 mois d'ancienneté
Autres catégories : 3 jours
Enfant
2 jours
Père, mère
Ouvriers : 1 jour, 2 jours à partir de 3 mois d'ancienneté
Autres catégories : 2 jours
Autres ascendants et descendants
2 jours (à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers)
Frère, soeur, beau-parent
1 jour [à partir de 3 mois d'ancienneté pour les ouvriers  ]
(1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables qui ne prévoient pas de condition d'ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).