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  <date>2020-08-21T13:36:54.355Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>NEEL</nom>
    <prenom>Clara</prenom>
    <email>cneel@lmhabitat.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Direction juridique de Lyon Métropole Habitat</service>
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    <identifiant>ELGNLS2UH</identifiant>
    <login>ELGNLS2UH</login>
    <ise>3602703</ise>
    <raison>LYON METROPOLE HABITAT  </raison>
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    <tocId>Z4081-354-REF165</tocId>
    <tocTitle>15 - Logements sociaux acquis dans le cadre d'une vente d'immeuble à construire</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4081</docId>
    <docTitle>Maîtrise d'ouvrage publique</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précision sur le caractère privé des organismes HLM">Bonjour, 

Qu'est-ce qui fait que vous excluez les logements sociaux acquis dans le cadre d'une vente d'immeubles à construire seulement pour les organismes privés d'HLM et les sociétés d'économie mixte ?

Sauf erreur de ma part, l'article L 2412-2 4° du Code de la commande publique vise les organismes énumérés à l'article L 411-2 du Code de la construction et de l'habitation, qui sont l'ensemble des organismes HLM (publics comme privés). 

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

Cordialement,

Clara Néel</message>
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