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  <date>2020-08-20T08:04:37.777Z</date>
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    <nom>DUGENET</nom>
    <prenom>Anne-Marguerite</prenom>
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    <email>AnneMarguerite.DUGENET@harmonie-mutuelle.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Relations Sociales</service>
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    <identifiant>ELGVHFSG4</identifiant>
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    <ise>6247936</ise>
    <raison>PREVADIES  </raison>
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    <tocId>Z2002-2570-REF230</tocId>
    <tocTitle>1 - Accident du travail : à ne pas confondre avec accident de trajet</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Accident du travail : définition</docTitle>
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  <message type="question" objet="Délais raccourcis consultation CSE Covid - urgent">Bonjour, 

Dans votre article du 2 juillet sur les mesures de sortie de l'état d'urgence, il est indiqué que les dispositions relatives à la réduction des délais pour la communication de l'ordre du jour du CSE et la consultation du CSE étaient applicables jusqu'au 10 octobre 2020. Cependant, les textes indiqués en référence indiquent que ces mesures prennent fin le 23 août 2020. Je n'ai trouvé aucune référence au 10 octobre sur ces points précis dans les textes.
Pouvez-vous m'indiquer si cet article comporte une erreur? Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous m'indiquer le texte de référence?
Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

Anne-Marguerite Dugenêt</message>
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