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  <date>2020-08-07T09:39:04.027Z</date>
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    <service>Service RH</service>
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    <raison>SAS LESENS ACTEA  </raison>
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    <tocId>Z2103-290-REF232</tocId>
    <tocTitle>2 - Abrogation du régime juridique de la modulation depuis le 22 août 2008</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Modulation du temps de travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="négociation d'entreprise aménagement du temps de travail">Bonjour,
Nous sommes une entreprise dépendant de la CCN des Travaux Publics. Notre accord d'entreprise conclu en 2000 a comme forme d'aménagement "la modulation du temps de travail" en référence à l'accord de branche du 06 novembre 1998 sur l'organisation, réduction du tps de travail et sur l'emploi ds le Bâtiment et les travaux publics. Nous souhaitons aujourd'hui "dénoncer" ou "réviser" l'accord d'entreprise cité précédemment, en prévoyant la poursuite de la "modulation du temps de travail". 
Au regard de la loi travail 2016, "la modulation du temps de travail" a à priori été abrogé. Peut-on négocier un accord d'entreprise sur la "modulation du tps de travail" en référence à l'accord de branche de 1998 toujours applicable ? et si non, quel type d'aménagement se rapproche le plus d'une modulation du temps de travail avec la notion de limite haute et limite basse.
par avance, merci pour vos précisions
cordialement,</message>
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