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  <date>2020-08-04T09:24:02.905Z</date>
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    <nom>MARGNAC</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2160-972-REF230</tocId>
    <tocTitle>156 - Transfert de l'épargne du CET ou affectation au Perco de jours non pris</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Plans d'épargne salariale</docTitle>
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  <message type="question" objet="Transfert de jours de CET sur PERCO et budget du CSE">Bonjour,

Travaillant pour un prestataire de paie,  je vous contacte car votre étude précise bien que les droits issus du CET ne correspondant pas à un abondement de l'employeur, ou résultant d'une affectation de jours de repos non pris, bénéficient, depuis la loi du 20 août 2008 d'une exonération de cotisations salariales de sécurité sociale et des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Ils ne sont pas soumis au forfait social.
Ces droits demeurent soumis aux autres cotisations et taxes "parafiscales".
Vous ne fournissez pas d'information concernant l'assiette du CSE. Ces sommes, partiellement exonérées, doivent-elles entrer dans l'assiette du budget CSE ?

Je n'ai pas non plus trouvé cette réponse dans votre étude sur le budget du CSE.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Respectueusement
Caroline MARGNAC</message>
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