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  <date>2020-08-03T11:53:48.448Z</date>
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    <nom>Brouillard</nom>
    <prenom>Antoine</prenom>
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    <fonction>Juriste</fonction>
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    <raison>FRANCE DEFI  </raison>
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    <tocTitle>15 - Travail à temps partiel</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales</docTitle>
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  <message type="question" objet="Compléments d'heures">Bonjour,
Ma question porte sur le 3°Compléments d'heures. Il est indiqué [dispositions exclues de l'extension (arrêté du 30-11-2015)].
Dans le texte intégral de la CCN, ces dispositions sont en bleu.

Ma question est la suivante : est ce qu'il est possible de conclure un avenant de complément d'heure ou justement cette disposition ne s'applique plus ? Que signifie la couleur bleue (par opposition à la couleur noire) lorsque l'on consulte le texte intégral ?

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

A.BROUILLARD</message>
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