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Indemnité de départ à la retraite
1°Indemnité
a)Conditions :
  • départ volontaire y compris avant 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes avec une longue carrière ou pour les travailleurs handicapés, sous réserve qu'ils remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein de la SS et des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sans abattement ;
  • mise à la retraite à partir de 65 ans sous réserve que le salarié puisse bénéficier d'une retraite à taux plein.
b)Montant :
  • Ouvriers et employés : 22 heures par année de présence ;
  • TAM et cadres :
AnciennetéAprès 5 ans
Après 10 ans
Après 15 ans
Après 20 ans
Après 25 ans
Après 30 ans pour les cadres
Indemnité  1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
5 mois
6 mois
(1) Sous réserve de l'indemnité légale plus favorable en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2°Base de calcul :
non précisée.