Avenant TAM, art. 15
Avenant cadres, art. 16
Accord du 24-5-2005 étendu par arrêté du 29-3-2006, JO 5-4-2006, applicable à l'issue du délai imparti pour exercer le droit d'opposition (soit à compter du 8-8-2005 selon les syndicats patronaux signataires)