Section 6 : Marchés relatifs aux contrats de travail

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Contrats de travail
Les marchés contrats de travail ne sont pas des marchés publics. Ils échappent donc à l'application du code des marchés publics .

ces marchés sont entièrement exclus du code de la commande publique. Ils ne relèvent pas du livre V (v. n°  52).

Sont visés les cas dans lesquels l'administration souhaite recruter des agents par elle-même et sans intermédiaire. On entend par contrat de travail la convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. Trois critères doivent donc être réunis :
  • un travail pour le compte d'autrui ;
  • un travail rémunéré ;
  • un lien de subordination.
le recrutement par une commune d'un jardinier pour l'entretien des espaces publics ou d'un attaché de presse par un ministère relève du cadre de l'exclusion
(
Min. éco., Fiche technique « Les exclusions de l'article 3 du code des marchés publics », § 2.8, févr. 2015
)
.
Il faut bien distinguer ce type de recrutement du recours à l'intérim. Ces derniers contrats doivent faire l'objet d'un marché public de services car il ne s'agit pas d'un recrutement direct mais bien d'une prestation délivrée par une entreprise  : voir l'étude «Services».
Par ailleurs, le fait que le contrat se rapporte directement ou indirectement au droit du travail ne suffit pas à le faire entrer dans la catégorie des contrats de travail. Les contrats passés par une administration avec une entreprise d'assurance et visant à définir le régime d'épargne salariale des fonctionnaires relèvent, par exemple, des règles de la commande publique en tant que marchés de services .