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Écrire à la rédaction
Pouvoirs de la Carsat
Les pouvoirs de la Carsat sont étendus :
  • inviter tout employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention, sauf recours de la part de l'employeur devant le directeur régional du travail ;
  • demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour assurer l'application des mesures prévues par la législation sur la réglementation du travail ;
  • adopter des dispositions générales de prévention applicables à l'ensemble des employeurs qui, dans la circonscription de la caisse, exercent une même activité ou utilisent les mêmes types de machines ou de procédés ;
  • accorder des ristournes sur cotisation pour tenir compte des mesures de prévention et de soins prises par l'employeur ou, au contraire, imposer des cotisations supplémentaires à l'employeur à cause des risques exceptionnels présentés par l'exploitation (v. l'étude «Tarification des accidents du travail») ;
  • consentir aux entreprises des avances à taux réduits en vue de leur faciliter la réalisation d'aménagements destinés à assurer une meilleure protection des travailleurs (v. l'étude «Tarification des accidents du travail»).
Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent se faire présenter tous les documents et registres que l'employeur a l'obligation d'établir.