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Restauration
Il est interdit en principe de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
Les prescriptions sur le lieu du repas à mettre à la disposition du salarié diffèrent selon le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux du travail.
Si ce nombre est au moins égal à 25, après avis du CSE, l'employeur met à disposition un local de repos pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, avec un robinet d'eau potable chaude et froide pour 10 usagers ainsi que d'une installation de conservation et de réchauffage des aliments .

à compter du 1er janvier 2020, les conditions dans lesquelles l'effectif est décompté ainsi que les règles de détermination du franchissement du seuil sont modifiées. Un décret, qui n'est pas encore paru à ce jour, doit fixer ces nouvelles modalités

. Pour plus de précisions sur le décompte des seuils d'effectifs, voir l'étude «Seuils d'effectifs».

Si ce nombre est inférieur à 25, l'employeur met à disposition un emplacement pour la prise des repas. Cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte par l'emploi de substances ou de préparations dangereuses. Cette possibilité nécessitait, jusqu'au 31 décembre 2016, une autorisation de l'inspecteur du travail ainsi que l'avis du médecin du travail. A compter du 1er janvier 2017, cette autorisation administrative n'est plus nécessaire ; l'emplacement du repas peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, après une simple déclaration adressée à l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen lui conférant date certaine . Effectuée préalablement à l'aménagement du local de travail, la déclaration doit indiquer  :
  • l'identité de l'employeur ou la raison sociale de l'entreprise ou de l'établissement ;
  • le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement ;
  • l'adresse du site concerné et le numéro SIRET de l'établissement ;
  • le nombre de travailleurs concernés ;
  • les caractéristiques des locaux affectés au travail et de l'emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage du local ou de l'emplacement permettant de se restaurer et des équipements qui y sont installés .
Ces dispositions s'appliquent également aux tentes, remorques et caravanes dès lors qu'ils sont affectés à la restauration des travailleurs .