Cadres
Trois catégories de cadres.
1°Personnel d'encadrement dont la mission nécessite une liberté d'organisation (niveau IB de la classification) :
RTT par octroi de jours de repos (12 jours au minimum) (v. remarque ci-après). Ces cadres, essentiellement des cadres supérieurs, ont une certaine latitude dans l'organisation de leurs horaires ; leur niveau de responsabilité et d'autorité est notamment attesté par l'importance de leurs fonctions et de leur rémunération. Il peut s'agir des cadres participant au comité de direction, des cadres exerçant des prérogatives directes de l'employeur par délégation, des cadres ne votant pas aux élections professionnelles parce qu'assimilés à l'employeur.
faute pour l'accord de branche de prévoir le nombre de jours devant être travaillés dans le cadre d'un tel forfait annuel en jours, un accord d'entreprise doit impérativement le fixer ; à défaut, une telle convention de forfait ne peut être conclue (Cass. soc., 9 avr. 2008, n° 06-46.123).
2°Personnel d'encadrement au forfait :
RTT sous diverses formes possibles notamment sous forme de jours de repos.
3°Personnel d'encadrement suivant les horaires des équipes de production :
RTT en lien avec l'horaire collectif de l'équipe ou du service.
Accord du 29-1-99