Régime de frais de santé
1°Bénéficiaires :
tous les salariés, sans condition d'ancienneté.
certains salariés peuvent être dispensés de l'affiliation au régime (liste non reprise ici).
2°Organisme assureur recommandé
pour une durée de 3 ans à compter du 1-1-2016 : AG2R Prévoyance.
3°Cotisation
mensuelle.
a)Montants
| | Jusqu'au 31-12-2017 | Au... | Au 1-1-2020 |
|---|
| Régime général | 32,46 €
| 33,76 €
| 35,92 €
| | Régime Alsace-Moselle | 17,75 €
| 18,46 €
| 19,64 €
| (1) Accord du 14-10-2015 étendu. (2) Avenant du 22-1-2019 non étendu. (3) Avenant n° 2 du 27-9-2019 non étendu. |
|
b)Répartition :
50 % employeur et 50 % salarié.
4°Prestations :
remboursements complémentaires à ceux de la SS notamment en matière de frais médicaux et d'hospitalisation + prestations d'action sociale (v. ci-après).
Accord du 14-10-2015 étendu par arrêté du 21-12-2015, JO 24-12-2015, applicable à compter du 1-1-2016 (1er jour du mois suivant la parution au JO de son arrêté d'extension) modifié par avenant du 22-1-2019 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la parution au JO de son arrêté d'extension et par avenant n° 2 du 27-9-2019 non étendu, applicable à compter du 1-1-2020