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Indemnités de petits déplacements
Date d'applicationRepasZones
I a (0 à 3 km)I b (3 à 10 km)II (10 à 20 km)III (20 à 30 km)IV (30 à 40 km)V (40 à 50 km)
TrajetTransportTrajetTransportTrajetTransportTrajetTransportTrajetTransportTrajetTransport
1-6-2016  
9,29 €
-
-
2,41 €
3,46 €
3,94 €
7,28 €
4,83 €
10,75 €
6,06 €
14,89 €
7,56 €
19,07 €
1-6-2016  
9,50 €
1-6-2018  
9,70 €
-
-
2,43 €
3,49 €
3,98 €
7,35 €
4,88 €
10,86 €
6,12 €
15,04 €
7,64 €
19,26 €
1-6-2018  
9,50 €
1-6-2019  
9,70 €
-
-
2,46 €
3,53 €
4,02 €
7,43 €
4,93 €
10,98 €
6,19 €
15,21 €
7,72 €
19,47 €
1-6-2019  
(1) Au 12-8-2016 pour les non-adhérents , applicable aux entreprises + 10 salariés. Montants repris par la nouvelle CCN non étendue.
(2) Au 19-10-2016 pour les non-adhérents
. Montants repris par la nouvelle CCN non étendue.
(3) Au 16-1-2019 pour les non-adhérents
. Accord conclu postérieurement à la nouvelle CCN non étendue.
(4) Au 24-12-2018 pour les non-adhérents
. Accord conclu postérieurement à la nouvelle CCN non étendue.
(5) Au 1-1-2020 pour les non-adhérents
.
(6) , applicable aux entreprises jusqu'à 10 salariés.
Nouvelle CCN non étendue entreprises ≤ 10 salariés, annexe IX
Nouvelle CCN non étendue entreprises > 10 salariés, annexe IX