Prime de secrétariat
1° Bénéficiaires :
aides dentaires, assistants dentaires et réceptionnistes/hôtesses d'accueil (les secrétaires techniques option santé ne bénéficient pas de la prime).
2° Travaux de secrétariat ouvrant droit à la prime
(exécution régulière d'au moins l'un des tâches suivantes) : établissement, suivi et rappel des échéances administratives ; enregistrement des opérations comptables courantes (traitement des factures et préparation de leur règlement) ; correspondance du cabinet et rédaction éventuelle des travaux d'études ou de recherche. Liste des travaux modifiée comme suit par avenant du 5-7-2019 non étendu : création et/ou rédaction des courriers et correspondances professionnels des praticiens ; rédaction des travaux d'études ou de recherche des praticiens ; travaux de pré-comptabilité du cabinet dentaire.
3°Montant :
prime égale à 10 % du salaire conventionnel de base de l'assistant dentaire (prorata temporis en cas de temps partiel).
| Au 1-12-2016 | Au 1-1-2017 | Au 1-12-2017 | Au 1-1-2018 | Au 1-1-2019 | Au 1-1-2020 |
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169 €
| 169 €
| 172 €
| 172 €
| 175 €
| 175 €
| (1) Au 12-2-2017 pour les non-adhérents Accord du 27-10-2016 étendu par arrêté du 6-2-2017, JO 11-2-2017. (2) Au 2-8-2017 pour les non-adhérents Accord du 10-2-2017 étendu par arrêté du 21-7-2017, JO 1-8-2017. (3) Au 11-7-2018 pour les non-adhérents Accord du 27-10-2017 étendu par arrêté du 2-7-2018, JO 10-7-2018. (4) Au 24-12-2018 pour les non-adhérents Accord du 8-2-2018 étendu par arrêté du 20-12-2018, JO 23-12-2018. (5) Au 7-2-2020 pour les non-adhérents Accord du 21-3-2019 étendu par arrêté du 31-1-2020, JO 6-2-2020. (6) Accord du 16-1-2020 non étendu. |
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4°Modalités de dénonciation de la prime
(lorsque le salarié ne remplit plus les conditions d'attribution) : par envoi d'une lettre recommandée (LR).
Cette dénonciation n'est effective qu'à l'expiration d'un délai minimum de 6 mois (à compter de l'envoi de la LR) pendant lequel le salarié continue de bénéficier de la prime même si les tâches correspondantes ne sont pas exécutées. Elle doit faire l'objet d'un avenant au contrat.
Art. 3-16
Annexe I modifiée en dernier lieu par accord du 18-12-2009 étendu par arrêté du 22-7-2010, JO 30-7-2010, applicable à compter du 1-1-2010 et par avenant du 5-7-2019 non étendu, applicable à compter du 6-9-2019 (lendemain de son dépôt en l'absence de précision)