Section 3 : Modification des primes

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Différence de traitement selon la source de la prime et de sa modification
Bien que faisant partie de la rémunération, les primes ne sont pas tout à fait traitées comme le salaire de base, lequel fait partie du « socle du contrat » (v. n° 1) et a un caractère contractuel par nature.
S'agissant des primes, elles subissent un traitement différent selon leur source, contractuelle, conventionnelle ou d'usage et selon la source de la modification touchant à la prime.
1°Prime d'origine contractuelle
La suppression d'une prime contractuelle ne peut être imposée au salarié.
Il appartient par conséquent parfois aux juridictions du fond de qualifier, le cas échéant, les primes afin de mettre en évidence leur nature contractuelle ou d'usage .
Lorsque le contrat d'un responsable de programme d'une chaîne de télévision prévoit le versement d'une prime de présentation, en cas de présentation d'une émission, l'arrêt de cette émission pour laquelle le salarié a été embauché entraîne la modification de ses attributions le privant de la prime afférente à la présentation de l'émission et constitue une modification de son contrat .
Sur l'intégration de la prime dans le salaire de base, voir n°  12.
2°Prime résultant d'usage
Les primes relevant d'usage peuvent être remises en cause selon les règles de dénonciation de l'usage (v. l'étude «Usages et accords atypiques»).
3°Prime résultant d'une convention collective
Celles relevant d'usage d'origine conventionnelle peuvent être modifiées ou supprimées par dénonciation de l'accord collectif qui les a instaurées, sous réserve qu'elles ne puissent entrer dans le périmètre de la garantie de rémunération prévue à l'article L. 2261-13 du code du travail en cas de dénonciation d'un accord (cette garantie remplace la notion d'avantages individuels acquis)(v. l'étude «Conventions et accords collectifs»).
Lorsque la rémunération relève exclusivement d'une convention collective et d'accords d'entreprise, la modification de ces textes conventionnels par la mise en place d'un nouvel accord s'impose aux salariés, sans que ceux-ci puissent se prévaloir d'une modification de leurs contrats de travail .
A contrario, une prime d'ancienneté, de nature conventionnelle, ne peut être intégrée, sans l'accord du salarié, dans la rémunération contractuelle .
Par ailleurs, la référence, dans le contrat de travail d'un salarié, aux modalités de calcul de la prime d'intéressement telles que prévues par l'accord collectif en vigueur n'emporte pas contractualisation, au profit du salarié, de ce mode de calcul. Dès lors, la modification de cette prime d'intéressement, résultant d'un nouvel accord qui s'est substitué à celui en vigueur au moment de la signature de l'avenant au contrat de travail, ne nécessite pas l'accord du salarié.
Concernant les impacts des accords collectifs sur le contrat voir n°  4 et l'étude «Conventions et accords collectifs».