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  <date>2020-07-24T12:54:33.459Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Zaninotti</nom>
    <prenom>Gaëlle</prenom>
    <email>gaelle.zaninotti@epa-plaineduvar.com</email>
    <fonction>Responsable juridique</fonction>
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    <identifiant>ELG6QD935</identifiant>
    <login>gaelle.zaninotti@epa-plaineduvar.com</login>
    <ise>20744363</ise>
    <raison>EPA PLAINE DU VAR ECOVALLEE  </raison>
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    <tocId>W4005-1044</tocId>
    <tocTitle>50 - Intermédiaires d'assurances</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
    <docId>W4005</docId>
    <docTitle>Marché d'assurances</docTitle>
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  <message type="question" objet="Audit et conseil en assurance - Orias">Bonjour, 
A la lecture du présent paragraphe je n'arrive pas à identifier les cas dans lesquels l'ORIAS n'est pas nécessaires et les cas dans lesquels il l'est.
Par exemple, pour un marché relatif à un audit, à l'assistance à la passation des marchés assurance et à du conseil, le titulaire doit-il être immatriculé à l'ORIAS ? Qu'est ce qui déclenche cette nécessité d'être immatriculé ? Si le titulaire doit rédiger le Cahier des charges, cela implique t-il qu'il soit immatriculé à l'ORIAS ?
Le CNSCRA indique que cela relève de l'intermédiation en assurance :
https://www.cnscra.fr/assurances.html
Bien cordialement,</message>
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