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  <date>2020-07-23T13:31:27.997Z</date>
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    <nom>JARDRY</nom>
    <prenom>ISABELLE</prenom>
    <telephone>0545976254</telephone>
    <email>isabelle.jardry@charente.gouv.fr</email>
    <fonction>chef de bureau par intérim</fonction>
    <service>bureau de l'environnement</service>
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    <identifiant>ELGK9TM7A</identifiant>
    <login>isabelle.jardry@charente.gouv.fr</login>
    <ise>20115058</ise>
    <raison>PREFECTURE DE LA CHARENTE  </raison>
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    <tocTitle>6 - Cessation d'activité et changement d'exploitant</tocTitle>
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    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
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    <docTitle>Cessation d'activité d'une installation classée et remise en état</docTitle>
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  <message type="question" objet="précision sur une &quot;reprise&quot; d'activité">Bonjour, Une société nous informe qu'elle a racheté le site immobilier d'une autre société en liquidation judiciaire. Elle a mis en place sur le site une activité identique à celle exercée par la société en liquidation mais relevant d'un régime différent (enregistrement au lieu d'autorisation). Il n'y aurait donc pas lieu de faire application des disposition relatives à la cessation d'activité mais plutot d'un changement d'exploitant. Vous me confirmez cela ? bien cordialement</message>
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