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  <date>2020-07-02T12:08:11.902Z</date>
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    <nom>GALUSIK</nom>
    <prenom>STEPHANIE</prenom>
    <telephone>0652039944</telephone>
    <email>stephanie.galusik@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>CT</fonction>
    <service>RENSEIGNEMENTS</service>
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    <identifiant>ELGH51U3M</identifiant>
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    <ise>19929266</ise>
    <raison>DIRECCTE HAUTS DE FRANCE  </raison>
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    <tocId>Y5052-28</tocId>
    <tocTitle>8 - Indemnité de départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5052</docId>
    <docTitle>Bâtiment : cadres</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande précisions - merci">Je souhaiterai avoir une précision sur la méthode de calcul de l'indemnité. Il est indiqué (cf article ci-dessous) que les données à prendre en compte sont celles de la DADS (feuillet fiscal). Par conséquent, cela signifie-t-il que les congés payés sont exclus ? car les congés sont gérés par la caisse des CP et ne figurent pas sur la DADS faite par l'employeur : article 7.5 de la CCN : "..., augmentée en cas de rémunération variable du douzième du total des sommes ayant constitué de cette rémunération au titre des douze derniers mois précédant la notification.
La rémunération variable s'entend de la différence entre le montant de la rémunération totale du cadre pendant les douze mois considérés et le montant des appointements correspondant à la durée habituelle de travail reçus par le cadre au cours de ces douze mois.Le montant des sommes à prendre en compte est la rémunération brute afférente à cette période, figurant sur la Déclaration Annuelle des Données Sociales (feuillet fiscal).</message>
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