Période de référence pour le calcul des taux
Chaque année, les taux évoluent en fonction des résultats statistiques et financiers du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) calculés sur une période dite « des 3 dernières années connues ou période triennale de référence ». Ce calcul est réalisé :
- soit au niveau national (tarification collective, v. nos 19 et s.) ;
- soit par établissement (tarification individuelle ou mixte, v. nos 23 et s.).
Pour déterminer la période de référence, il convient de retenir comme dernière année connue l'avant-dernière année précédant l'année de tarification (année au cours de laquelle est appliqué le taux de la cotisation).
les années 2014, 2015 et 2016 servent de période de référence pour le calcul des taux applicables en 2018.
CSS, art. D. 242-6-11