Modalités d'application des critères de modulation
Les différents critères de modulation peuvent être combinés entre eux. Ils s'apprécient sur les 12 mois précédant le versement de la prime (peu importe la date de condition de présence du bénéficiaire définie dans l'accord ou la DUE), à l'exception du critère relatif aux conditions de travail liées à la crise sanitaire. Pour ce critère, l'appréciation sur 12 mois des conditions d'octroi de la prime.