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La consultation du CSE concerne-t-elle aussi les entreprises de moins de 50 salariés ?
Il y a une incertitude sur l'obligation de consulter ou non le CSE lorsque l'entreprise a moins de 50 salariés.
En effet, l'article R. 5122-2 du code du travail, modifié par le décret du 25 mars 2020, ne précise pas que la consultation du CSE sur une demande d'activité partielle concerne uniquement les entreprises d'au moins 50 salariés.
Pour le ministère du travail, la consultation dans les moins de 50 salariés n'est pas obligatoire
(
Questions-réponses, 10 avr. 2020
)
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on peut penser que cette affirmation repose sur la base du principe qui préside le remplacement des anciennes institutions représentatives du personnel par le CSE : le domaine d'action des anciens délégués du personnel est, sauf exception légale, identique à celui du CSE des entreprises de moins de 50 salariés. Or seul le comité d'entreprise et non les délégués du personnel était compétent pour donner un avis sur le placement en activité partielle. Mais, il est alors curieux que la rédaction de l'article R. 5122-2 modifiée par le décret du 25 mars 2020 ne le précise pas.

A notre avis, à la lecture actuelle du texte et en raison des incidences de l'activité partielle sur les conditions de travail, la consultation dans les entreprises de moins de 50 salariés doit être effectuée.