§ 2 : Intermédiaire d'assurances
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Intermédiaires d'assurances
Leur rôle consiste à mettre en relation l'assureur et l'assuré en vue de la souscription d'un contrat d'assurance. Quel que soit leur statut (agent général, courtier ou autre), ils sont seuls habilités à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations d'assurance au public lorsqu'ils sont inscrits sur le registre des intermédiaires consultable par le public : www.orias.fr .
Leur monopole dans le cadre de la commande publique est toutefois limité. Le Conseil d'État adopte une interprétation restrictive du code des assurances. Il admet que la réalisation de travaux préparatoires à la signature d'un contrat d'assurance, et notamment le fait de présenter, de proposer ou d'aider à conclure un tel contrat, est réservé aux intermédiaires d'assurances. Mais l'assistance et le conseil à une personne publique pour la passation d'un marché public, en particulier la sélection des candidats, ne relève pas de l'intermédiation .

cet arrêt du Conseil d'État met fin à une jurisprudence constante des cours d'appel déniant à des structures autres que des intermédiaires d'assurances la possibilité d'exercer une mission d'assistance et de conseil pour le montage de dossiers et la passation de marchés d'assurance. Avait ainsi été sanctionnée l'attribution de ce type de marché à un cabinet d'avocat

et à un cabinet d'audit et de conseil en assurance non immatriculé à l'ORIAS .

La mission d'assistance permanente en matière d'assurance, qui consiste à répondre à des consultations et demandes d'avis sur les problèmes d'assurances, la mise en place de garanties et la gestion courante des contrats ne relève pas de l'intermédiation d'assurances. Elle peut être confiée à tout autre prestataire .
Au regard des marchés publics, les intermédiaires sont des entités transparentes. Ils n'assument qu'une mission limitée et ne peuvent avoir la qualité de cocontractants, faute d'assurer eux-mêmes le risque. Du fait de cette transparence, les intermédiaires ont la qualité exclusive de mandataire d'une société d'assurance
(
OEAP, Guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales, juin 2008, II, 7 partiel
)
. Cela est vrai pour l'agent général, statutairement mandataire de l'assureur mais également pour le courtier, qui, contrairement à son statut habituel de mandataire du client, ne peut, en matière de marché public, avoir la qualité de mandataire de la collectivité qui passe le marché. Les courtiers doivent donc considérer qu'ils sont, à l'instar des agents généraux, des mandataires de la ou des sociétés d'assurance qui provisionneront et assureront le risque.
En revanche, l'assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire. En effet, il est civilement responsable des fautes, imprudences ou négligences de ses employés, de ses mandataires ou des personnes agissant en cette qualité, commises lors de la présentation de leurs opérations d'assurance .