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Cessation d'activité et changement d'exploitant
La cessation définitive d'activité concerne l'installation classée elle-même, et non la société exploitante.
Lorsqu'une société cesse d'exploiter une installation classée, mais confie simultanément la poursuite de la même activité, sur le même site, à une autre société, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions relatives à la cessation d'activité. Dans une telle hypothèse, seules les dispositions relatives au changement d'exploitant d'une installation classée ont vocation à être appliquées .
A titre d'illustration, la cessation d'unités de production avec reprise des contrats de travail par une nouvelle société ne constitue pas une cessation d'activité, mais un simple changement d'exploitant. Par conséquent, le préfet n'était pas en droit d'imposer à l'exploitant initial la remise en état du site . Dans le même sens .