Cessation d'activité et changement d'exploitant
La cessation définitive d'activité concerne l'installation classée elle-même, et non la société exploitante.
Lorsqu'une société cesse d'exploiter une installation classée, mais confie simultanément la poursuite de la même activité, sur le même site, à une autre société, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions relatives à la cessation d'activité. Dans une telle hypothèse, seules les dispositions relatives au changement d'exploitant d'une installation classée ont vocation à être appliquées
(C. envir., art. R. 512-68 et R. 181-47).