Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Prime d'ancienneté
Prime s'ajoutant au salaire réel, à faire figurer à part sur le bulletin de paie.
Taux :
Ancienneté5 ans
8 ans
11 ans
15 ans
Taux5 %
7 %
10 %
13 %
Base de calcul : salaire minimum de l'emploi (le montant de la prime supporte les majorations pour heures supplémentaires).
Notion d'ancienneté : sont pris en compte, la présence continue au titre du contrat en cours, les contrats antérieurs (notamment contrats d'apprentissage), à l'exclusion de ceux rompus pour faute grave ou du fait du salarié et à l'exclusion des périodes de suspension du contrat de travail non assimilées à du travail effectif.