§ 2 : Objectifs de consommation énergétique à respecter par décennie
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Seuils de consommation d'énergie finale à atteindre
Pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, les objectifs de réduction des dépenses énergétiques seront respectés :
  • soit en réduisant la consommation d'énergie finale, respectivement à chaque décennie, de 40 %, 50 % et 60 %, par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010 ;
  • soit en atteignant une consommation d'énergie finale fixée en valeur absolue, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
CCH, art. L. 111-10-3, I, 1° et 2°, mod. par L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 175
Dans la première option, la consommation énergétique de référence devra correspondre à la consommation d'énergie finale du bâtiment, de la partie de bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments à usage tertiaire, constatée pour une année pleine d'exploitation et ajustée en fonction des variations climatiques. Ce seuil de référence sera fixé selon une méthode définie par arrêté.
Dans la seconde option, un arrêté doit déterminer le niveau de consommation d'énergie finale d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments. Il sera fixé en valeur absolue en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de la même catégorie, pour chaque échéance de 2030, 2040 et 2050, sur la base d'indicateurs d'intensité d'usage de référence spécifiques pour chaque catégorie d'activité et ajustés en fonction des conditions climatiques de référence.

ce second arrêté devrait faire l'objet d'une concertation très poussée avec les acteurs du secteur afin de déterminer de véritables valeurs de référence par métier. Selon le projet de décret soumis à consultation publique, il devrait prendre en considération les consommations énergétiques relatives aux usages réglementés, aux autres usages immobiliers (ascenseurs, vidéo de surveillance, etc.) et aux usages spécifiques liés à l'activité.

CCH, art. R. 131-39, I, mod. par D. n° 2019-771, 23 juill. 2019, art. 1er
Par ailleurs, certains facteurs pourront modifier le mode de calcul de la consommation d'énergie finale. Ainsi, il sera possible de déduire de la consommation la chaleur fatale qui est autoconsommée par les bâtiments
(
CCH, art. L. 111-10-3, I, al. 10, mod. par L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 175
)
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la chaleur fatale, qui se distingue de la chaleur utile, est générée lors du fonctionnement d'un procédé

(
Guide « La chaleur fatale », ADEME, sept. 2017
)
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