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Non-discrimination dans la procédure de recrutement
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, sous peine de sanctions.

concernant le lieu de résidence, des mesures de discriminations positives sont autorisées. Le code du travail précise en effet que des mesures pourront être prises en faveur de personnes résidant dans certaines zones géographiques, afin de favoriser l'égalité de traitement. Ces mesures ne constitueront pas une discrimination

. De la même façon, l'article L. 1133-6 du code du travail prévoit que les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.

Les principes de respect du droit des personnes et des libertés individuelles édictées par la loi s'appliquent non seulement aux relations entre l'employeur et le candidat mais aussi aux cabinets de conseil en recrutement ou aux intermédiaires intervenant dans la phase de recrutement.
Toute personne dont la candidature a été rejetée pour des raisons discriminatoires visées par l'article  L. 1132-1 du code du travail :
  • peut donner lieu à une sanction pénale prévue à l'article  225-2 du code pénal.
L'employeur n'est pas tenu d'expliquer les raisons pour lesquelles il a choisi un candidat plutôt qu'un autre (v. n°  75).