Période d'essai
1°Épreuve préliminaire des ouvriers :
temps passé à cette épreuve payé au taux minimum de la catégorie. Les salariés ayant au minimum 3 années de pratique sans interruption dans l'emploi postulé sont dispensés de l'exécution d'une épreuve préliminaire.
2°Période d'essai
a)Durée
| Catégorie | Durée initiale | Renouvellement | Durée maximale |
|---|
Ouvriers
| Entre 1 et 2 mois
| Entre 1 et 2 mois
| 3 mois
| Employés
| Entre 1 et 2 mois
| Entre 1 et 2 mois
| 3 mois
| TAM
| Entre 2 et 3 mois
| Entre 2 et 3 mois
| 5 mois
| Ingénieurs et cadres
| Entre 3 et 4 mois
| Entre 3 et 4 mois
| 7 mois
| (1) Durées maximales plus courtes que celles prévues par la loi fixées par accord conclu postérieurement au 26-6-2008 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). (2) 2 semaines dans les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle [durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)]. |
|
b)Délais de prévenance
| Temps de présence | Rupture par l'employeur | Rupture par le salarié |
|---|
< 8 jours
| 24 heures
| 24 heures
| ≥ 8 jours
| 48 heures
| 48 heures
| ≥ 1 mois
| 2 semaines
| ≥ 3 mois
| 1 mois
|
|
Heures pour recherche d'emploi pendant le délai de prévenance : 2 heures par jour payées uniquement en cas de rupture de la période d'essai par l'employeur (sauf usage contraire).
Dispense du délai de prévenance à la demande du salarié en cas de rupture de la période d'essai par l'employeur.
Art. 47-O modifié par avenant du 15-12-2008 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 26-12-2009
Annexe IV, art. 10 modifié par avenant du 15-12-2008 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 26-12-2009
Annexe V, art. 7 modifié par avenant du 15-12-2008 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 26-12-2009 et par accord du 2-12-2015 étendu par arrêté du 21-3-2017, JO 28-3-2017, applicable à compter du 1-1-2016 (ou à compter du 1-5-2016 pour les entreprises n'ayant pas mis en oeuvre la nouvelle classification au 1-1-2016)Avenant régional Vosges et Meurthe-et-Moselle du 26-10-65 étendu, art. 4