Sous-section 2 : Produits divers

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Location d'immeubles comportant un agencement de type agricole ou destinés à un usage agricole
Les bénéfices tirés de cette location relèvent :
  • soit de la catégorie des BA en présence d'un bail à colonat partiaire (métayage) ou si les éléments loués sont portés au bilan d'une entreprise agricole (hors application de l'abandon de la théorie du bilan, v. nos 163 et s.) ;
  • soit de celle des BIC si les éléments loués sont inscrits à l'actif d'une entreprise industrielle ou commerciale.
Dans le cas d'un bail à ferme conclu par un particulier, les revenus perçus relèvent pour partie de la catégorie des BIC (location de matériel) et pour le surplus, de la catégorie des revenus fonciers (location des terres et des bâtiments)
(
BOI-BA-CHAMP-20-10,  20
)
.
Il y a lieu de noter que cette distinction n'est pas faite au regard de la TVA . Pour les locations d'immeubles ruraux susceptibles d'être soumis à la TVA depuis le 1er octobre 1988, voir
(
BOI-TVA-SECT-80-50,  1 et s.
)
.