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  <date>2020-06-24T08:23:30.887Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Dufeu</nom>
    <prenom>Marine</prenom>
    <email>marine.dufeu@ebtrans.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGH1MABF</identifiant>
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    <ise>20255108</ise>
    <raison>EB TRANS ASSISTANCE  </raison>
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    <tocId>Z2067-589-REF230</tocId>
    <tocTitle>36 - Procédure préalable pour les sanctions lourdes</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Droit disciplinaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Notification mise à pied disciplinaire">Bonjour, 

Est-il possible dans la lettre de notification de la sanction de mise à pied disciplinaire de ne pas préciser les dates de mise à pied ? Pour être plus précise, un salarié a été reçu en entretien préalable, la notification n'a pas encore été faite et le salarié se retrouve en accident du travail.  Si la sanction est notifié avec les dates et que le salarié prolonge son arrêt nous ne pouvons pas différer les dates. Mais pouvons-nous écrire que le salarié aura 3 jours de mise à pied et que les dates lui seront communiquées ultérieurement (dans un délai raisonnable). 

Je vous remercie pour votre retour, 

Bien cordialement</message>
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