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  <date>2020-06-17T15:24:25.914Z</date>
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    <nom>TAPONARD</nom>
    <prenom>Cécile</prenom>
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    <email>avocats@tnavocats.com</email>
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    <raison>SELARL TN AVOCATS  </raison>
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    <tocTitle>66 - Documents délivrés par le médecin du travail pouvant être contestés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précision et de source">Bonjour,

Pouvez vous nous indiquer sur quelle source  et/ou quelle analyse repose votre commentaire en italique au bas du paragraphe :
"la contestation pourrait ainsi porter, désormais, sur l'absence d'étude de poste ou d'étude des conditions de travail lorsque la date de ces études ne figure pas dans l'avis d' (in) aptitude."

Au demeurant, d'autres éditeurs évoquent plutôt une circulaire de la DGT qui considérerait que la contestation d'une étude de poste relèverait, non pas de la procédure en la forme des référés, mais d'une action au fond, devant le CPH.
D'une part, cette analyse est contradictoire avec la vôtre, d'autre part, nous ne sommes pas parvenus à trouver la source émanant de la DGT a priori...
En tout état de cause, ce point se doit d'être précisé / corrigé rapidement SVP.

Avec nos remerciements.</message>
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