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  <date>2020-06-09T13:18:02.836Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2275-347</tocId>
    <tocTitle>116 - Indemnisation complémentaire pour les cas particuliers visés sur le site Ameli.fr</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2275</docId>
    <docTitle>Coronavirus : mesures sociales d'urgence</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnisation mise en quarantaine">Nous  nous permettons de vous interroger concernant l’arrêt dérogatoire pour cause de mise en quarantaine.
Le décret n°2020-434 du 16/04 lequel renvoie au décret n°2020-73 du 31/01, lui-même modifié par le décret n°2020-637 du 27/05 qu’il convient de neutraliser le compteur d’indemnisation légale du complément employeur entre le 12/03 et le 10/10.
Par application du décret n°2020-434, le taux légal d’indemnisation est maintenu à 90% quelle que soit la durée de l’arrêt pour les arrêts intervenant entre le 12/03 et le 30/04.
Exemple: un salarié est en arrêt pour mise en quarantaine du 27/04 au 6/05:
-	Jusqu’à la fin de son arrêt dérogatoire le décompte de l’indemnisation complémentaire légale est neutralisé et jusqu’au 30/04, le complément légal employeur est de 90% 
-	Mais nous avons une interrogation sur le taux d'indemnisation a appliquer à compter du 1er mai. 
Une actualisation de votre étude sur ce point est-elle prévue ?
Merci</message>
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