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    <nom>DAVOINE</nom>
    <prenom>Jean-Baptiste</prenom>
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    <identifiant>ELGDHM5H7</identifiant>
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    <ise>20367929</ise>
    <raison>SA SODIAS  </raison>
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    <tocId>Z2232-8128-REF229</tocId>
    <tocTitle>45 - Modalité d'information</tocTitle>
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    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Licenciement économique : procédures</docTitle>
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  <message type="question" objet="Acceptation du CSP">Bonjour, 

Dans l'étude et dans le code du travail, il est traité de l'hypothèse de l'information de l'administration lorsque le licenciement a été notifié. 
Je me poste la question suivante : Peut-on considérer qu'en cas d'acceptation du CSP par le salarié, sans qu'aucune lettre de licenciement n'ait été envoyée même à titre conservatoire, l'information de l'administration est-elle obligatoire par rapport à ces salariés dont le contrat est rompu d'un commun accord du fait du CSP ? 

Je vous remercie pour vos précisions éventuelles</message>
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