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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2020-06-03T10:20:56.018Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Boukhris</nom>
    <prenom>Asma</prenom>
    <telephone>0601489305</telephone>
    <email>asma.boukhris@cegedim-srh.com</email>
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    <identifiant>ELGBZ3288</identifiant>
    <login>asma.boukhris@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2160-972-REF230</tocId>
    <tocTitle>153 - Transfert de l'épargne du CET ou affectation au Perco de jours non pris</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2160</docId>
    <docTitle>Plans d'épargne salariale</docTitle>
    <exportFileName>202006/formEclair_20200603-102056018_xmpykwj1hevvnoldnxqqtw2j.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="transfert CET vers PERCO">Nous vous interrogeons sur le fait de soumettre ou pas les sommes issues de l’affectation de jours CET vers PERCO à la contribution CSE.
Vous nous indiquez, dans votre étude, que les sommes résultant d’une affectation de jours de repos bénéficient d’une exonération de cotisations sociales (assurances sociales et allocations familiales)
L’assiette de la contribution CSE est déterminée par l’article L2315-61 du Code du travail qui indique : l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale 
Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas relevé dans votre étude de précisions sur le fait de savoir si nous devons ou pas soumettre ces sommes à la contribution CSE ?
Des précisions seront-elles prochainement apportées à votre étude sur ce point ?
D’avance merci pour votre retour,
Cordialement</message>
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