Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés pour événements familiaux
Congés à prendre au moment de l'événement.
Mariage [et PACS  ]salarié
6 jours ouvrables
enfant
2 jours  
frère, soeur, parent, beau-parent
1 jour  
Naissance ou adoptionenfant
3 jours   + congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples)
Baptême, communion solennelle1 jour  
Décèsconjoint, enfant
4 jours  
parent, beau-parent
3 jours  
frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grand-parent
1 jour  
Déménagement-
 
1 jour par an  
Conseil de révision  1 jour  
Maladieenfant de moins de 12 ans
Après 1 an d'ancienneté : 10 jours par an rémunérés à 50 % [pour la mère ou le père ayant la garde  ]
conjoint, enfant gravement malade d'un cadre ou AM ou technicien [ou agent technique  ]
Temps nécessaire pouvant être payé dans la limite de 2 mois par an
Examens médicaux liés à la grossesse  -
Absence rémunérée pour le suivi de 3 examens médicaux pour les conjoints, partenaires de PACS ou concubins de la femme enceinte
(1) CCN révisée du 15-3-2013 non étendue.
(2) Plus 1 jour si l'événement a lieu à plus de 500 km du lieu de travail.
(3) Congé, consécutif ou non, à prendre dans une période de 15 jours entourant l'événement.
(4) Dispositions non reprises par CCN révisée du 15-3-2013 non étendue.
(5) Dispositions supprimées par CCN révisée du 15-3-2013 non étendue.
(6) Accord du 14-4-2016 non étendu. Dispositions applicables à compter du 1-1-2016 jusqu'au 31-12-2018.
Art. 41 et 44 ✦ Annexe I, art. 27 et 41 ✦ Annexe V, art. 27 et 41
CCN révisée du 15-3-2013 non étendue, art. III.12, III.13.1, III.13.2 et VIII.5 issu de l'accord « égalité professionnelle » du 14-4-2016 non étendu, applicable à compter du 1-1-2016 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31-12-2018