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Documents délivrés par le médecin du travail pouvant être contestés
Le salarié ou l'employeur peuvent saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond d'une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale .
1° Liste limitative des documents pouvant être contestés
La contestation ne peut porter que sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail visés par les articles L. 4624-2 (avis d'aptitude réservé aux salariés exposés à des risques particuliers), L. 4624-3 (propositions de mesures individuelles d'aménagement du poste de travail) et L. 4624-4 (avis d'inaptitude et conclusions et indications relatives au reclassement du salarié). Par ailleurs ne sont visées que les mesures émises par le médecin du travail « reposant sur des éléments de nature médicale ».
Il semblerait donc que soient exclues de la contestation : les attestations de suivi visées par l'article L. 4624-1 du code du travail car cet article n'est pas visé. Or ces attestations de suivi sont remises au salarié à l'issue d'une visite de reprise lorsque le salarié, dès lors qu'il ne bénéficie pas d'un suivi particulier, n'est pas déclaré inapte. Ces attestations de suivi ont supplanté les avis d'aptitude mais n'ont pas la même nature juridique. Cette interprétation est corroborée par le contenu du modèle d'attestation de suivi fixé par l'arrêté du 16 octobre 2017 : il ne comporte pas de clause sur les voies de recours contrairement au modèle de l'avis d'inaptitude.
En revanche, si cette attestation de suivi est accompagnée d'un document faisant état de propositions de mesures individuelles, ce document pourra faire l'objet d'un recours dans le cadre de l'article L. 4624-7 du code du travail.
2° Quels sont les points de contestation envisageables ?
Auparavant, la contestation ne pouvait porter que sur « les éléments de nature médicale justifiant les avis » et autres mesures émis par le médecin du travail. Depuis le 1er janvier 2018, la contestation porte sur l'ensemble des éléments des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, que ces éléments soient de nature médicale ou non .

la contestation pourrait ainsi porter, désormais, sur l'absence d'étude de poste ou d'étude des conditions de travail lorsque la date de ces études ne figure pas dans l'avis d' (in) aptitude.