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Mesures de vigilance complémentaire pour certains risques
Les intermédiaires d'assurance doivent mettre en oeuvre des mesures de vigilance complémentaires lorsque le client, le produit ou l'opération répond à l'une des conditions suivantes  :
  • le client ou son représentant légal n'est pas physiquement présent aux fins de l'identification au moment de l'établissement de la relation d'affaires ;
  • le client, le cas échéant son bénéficiaire effectif, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, le cas échéant son bénéficiaire effectif, est une personne qui est exposée à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu'elle exerce ou a exercées pour le compte d'un État ou de celles qu'exercent ou ont exercées des membres directs de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées ou le devient en cours de relation d'affaires . Il s'agit de personnes politiquement exposées (PPE) ;
  • le produit ou l'opération présente, par sa nature, un risque particulier de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, notamment lorsqu'il favorise l'anonymat de celle-ci ;
  • l'opération est une opération pour compte propre ou pour compte de tiers effectuée avec des personnes physiques ou morales, y compris leurs filiales ou établissements, domiciliées, enregistrées ou établies dans un État ou un territoire figurant sur les listes publiées par le GAFI (Groupe d'action financière) parmi ceux dont la législation ou les pratiques font obstacle à la LCB-FT ou par la Commission européenne en application de l'article 9 de la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
Toutefois, s'il n'existe pas de soupçon de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme, les intermédiaires d'assurance peuvent ne pas appliquer aux clients mentionnés aux 1° et 2° des mesures de vigilance complémentaires lorsque la relation d'affaires est établie avec une personne présentant un faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou est établie exclusivement pour un ou plusieurs produits présentant un faible risque de blanchiment.
Les mesures de vigilance complémentaires qui doivent être appliquées sont fixées à l'article R. 561-20 du code monétaire et financier. Il peut s'agir :
  • d'obtenir des pièces justificatives supplémentaires permettant de confirmer l'identité du client ;
  • de mettre en oeuvre des mesures de vérification et de certification de la copie du document officiel ou de l'extrait du registre officiel par un tiers indépendant ;
  • d'exiger que le premier paiement des opérations soit effectué en provenance ou à destination d'un compte ouvert au nom du client auprès d'une personne assujettie aux obligations de LCB-FT et établie sur un État membre de l'UE ou dans un État partie à l'EEE ;
  • d'obtenir une confirmation de l'identité du client de la part d'une personne assujettie aux obligations de LCB-FT et établie sur un État membre de l'UE ou dans un État partie à l'EEE.