Régime complémentaire des cadres (dans le cadre de la CCN du 14-3-47) : applicable pour tous les cadres.
la CCN précise que ce régime est souhaitable pour les agents de maîtrise.
Art. 212 Art. 515 modifié par accord du 8-4-2014 étendu par arrêté du 15-12-2014, JO 26-12-2014, applicable à compter du 29-4-2014 (lendemain du dépôt en l'absence de précision)