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Écrire à la rédaction
Information directe des salariés de l'entreprise
Si les membres du comité y compris l'employeur ne peuvent établir un procès-verbal en se substituant au secrétaire du comité, il ne leur est pas interdit de faire connaître aux salariés leur position exprimée au cours des réunions.
Cette information directe ne doit cependant pas prendre l'aspect d'un procès-verbal. Ainsi, un tract syndical ne peut pas reproduire l'intégralité des débats d'une réunion du comité.