Banques

Date d'arrêt des textes : 16 mars 2020
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Banques (personnel des)
10-1-2000  
17-11-2004
11-12-2004
-
-
-
3161
2120
(1) Applicable depuis le 1-1-2000. Remplace la CCN du 20-8-52 non étendue.
 

Avertissement

Les établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la CCN de la Bourse sont exclus du champ d'application de la présente CCN par arrêté du 17-11-2004.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier, y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires. Sont exclues les entreprises relevant, au 30-6-2004, du champ d'application de la CC des sociétés financières. Sont également exclues les entreprises relevant du champ d'application de la CC de la Bourse (Arrêté du 17-11-2004).
Salariés visés : personnel à temps plein ou à temps partiel (y compris les travailleurs à domicile).
Salariés exclus : personnel de ménage, d'entretien, de gardien-nage et de restauration, sauf accord d'entreprise. Ces salariés entrent cependant dans le champ d'application de la nouvelle convention dès lors qu'ils bénéficiaient au 31-12-99 de l'intégralité de l'ancienne CCN du 20-8-52.
Champ d'application spécifique de l'accord du 26-5-2009 (v. nos  3, 5 et 23) et de l'accord du 17-3-2017 (v. n°  24) : entreprises relevant de la CCN et leurs organismes professionnels de rattachement relevant des codes NAF 66.19 B, 94.11 Z, 94.12 Z et 94.99 Z de la nomenclature INSEE de 2008.