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Déclinaison des règles selon les divers modes d'aménagement du temps de travail
Dans la documentation technique du ministère
(
Documentation technique
)
, pour chacun des modes d'aménagement du temps de travail, un ou plusieurs exemples sont présentés pour illustrer le mode de calcul et le nombre d'heures à indemniser tels que définis à l'article R. 5122-19.
1°Mode d'aménagement « hors dispositif particulier d'aménagement du temps de travail »
La formule de calcul est la suivante :
Durée légale hebdomadaire ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat - Durée réalisée.
Voici les illustrations données par le ministère.
un salarié travaille 35 heures par semaine. Au cours de la semaine en raison de la mise en activité partielle de son établissement, il travaille 20 heures au lieu de 35 heures. Le nombre d'heures indemnisées est : 35 - 20 = 15 heures.
un salarié travaille 32 heures par semaine. Au cours de la semaine en raison de la mise en activité partielle de son établissement, il travaille 20 heures au lieu de 32 heures. La formule de calcul est la suivante : Nombre d'heures à indemniser 32 - 20 = 12 heures.
2°Mode d'aménagement « forfait en heures hebdomadaire » ou « forfait en heures mensuel »
un salarié travaille 39 heures par semaine (forfait heures hebdomadaires). Au cours de la semaine en raison de la mise en activité partielle de son établissement, il travaille 20 heures au lieu de 39 heures. Nombre d'heures à indemniser 35 - 20 = 15 heures. Les 4 heures chômées comprises entre la 36e et la 39e heure sont considérées comme chômées mais n'ouvrent pas le droit au versement de l'allocation d'activité partielle, ni à l'indemnisation du salarié par l'employeur.
un salarié est au forfait mensuel de 169 heures (forfait heures mensuel). Au cours du mois, il ne travaille que 150 heures, du fait de la mise en activité partielle de son établissement. Nombre d'heures à indemniser 151,67 - 150 = 1,67 h. (eq. à 1 h et 40 mn) à indemniser. Les 17,33 heures (169 - 151,67) chômées au-dessus de la durée légale mensuelle sont considérées comme chômées mais n'ouvrent pas le droit au versement de l'allocation d'activité partielle, ni à l'indemnisation du salarié par l'employeur.
3°Modulation
un salarié travaille en modulation. En période basse, il travaille sur la base de 33 heures par semaine alors qu'en période haute, il travaille 42 heures par semaine. Au cours de deux semaines consécutives, son établissement est placé en activité partielle. La première semaine est située en période basse tandis que la seconde est située en période haute. Durant ces deux semaines, il ne travaille que 20 heures au lieu de respectivement, 33 et 42 heures. En semaine 1 (Période basse) : Nombre d'heures à indemniser : 33 - 20 = 13 heures. En semaine 2 (Période haute). Nombre d'heures à indemniser 35 - 20 = 15 heures. Pendant la période haute, les 7 heures chômées au-dessus de la durée légale sont considérées comme chômées mais n'ouvrent pas le droit au versement de l'allocation d'activité partielle, ni à l'indemnisation du salarié par l'employeur. L'employeur peut être indemnisé mensuellement dans le cadre de ce mode d'aménagement. Il doit alors communiquer les plannings précisant les heures travaillées et chômées pour l'ensemble des salariés concernés. Dans le présent exemple, pour la période haute, la durée légale hebdomadaire est utilisée. Pour la période basse, la durée travaillée habituelle est inférieure à la durée légale. C'est donc la durée travaillée habituelle qui est retenue.
4°Mode d'aménagement en « cycle »
Les dispositions relatives à l'organisation du temps de travail sous forme de cycles ont été abrogées par la loi du 20 août 2008. Toutefois, cette organisation du travail peut perdurer. Rappelons que le cycle constitue obligatoirement un multiple de la semaine, et qu'il doit respecter les durées maximales hebdomadaires. La durée du travail prévue dans le cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.
En principe, l'indemnisation de l'activité partielle (ou chômage partiel) résulte de la différence entre la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire du travail et le nombre d'heures effectivement travaillées. Appliqué au cycle, le nombre d'heures indemnisables correspond aux heures perdues par rapport au planning indicatif du cycle, calculées sur la durée de travail totale prévue sur le planning et les heures réellement travaillées pendant le cycle.
un salarié travaille en cycle de 4 semaines organisé de la façon suivante : semaine 1 : 37 h., semaine 2 : 37 h., semaine 3 : 35 h., semaine 4 : 40 h. Au cours de la semaine 4, suite à la mise en activité partielle de son établissement, il travaille 20 heures au lieu des 40 heures prévues. Nombre d'heures à indemniser 35 - 20 = 15 heures. Les 5 heures chômées au-dessus de la durée légale sont considérées comme chômées mais n'ouvrent pas le droit au versement de l'allocation d'activité partielle, ni à l'indemnisation du salarié. L'employeur peut être indemnisé mensuellement dans le cadre de ce mode d'aménagement. Il doit alors communiquer les plannings précisant les heures travaillées et chômées pour l'ensemble des salariés concernés.