Interruption de l'activité partielle
Certaines situations peuvent mettre un terme à la situation d'activité partielle d'un salarié.
Il s'agit de :
- la notification de son licenciement ;
- la notification au salarié de la rupture négociée pour motif économique ou à défaut la date de la rupture négociée ;
- l'homologation par la Direccte de la rupture conventionnelle ;
- la date de départ en retraite ;
- la date d'expiration du contrat de travail, c'est-à-dire la fin du préavis en cas de mise à la retraite.