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Écrire à la rédaction
Interruption de l'activité partielle
Certaines situations peuvent mettre un terme à la situation d'activité partielle d'un salarié.
Il s'agit de :
  • la notification de son licenciement ;
  • la notification au salarié de la rupture négociée pour motif économique ou à défaut la date de la rupture négociée ;
  • l'homologation par la Direccte de la rupture conventionnelle ;
  • la date de départ en retraite ;
  • la date d'expiration du contrat de travail, c'est-à-dire la fin du préavis en cas de mise à la retraite.