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Nouveauté
mai 2020
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Montant de l'indemnité d'activité partielle pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation
L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 précise les dispositions de l'ordonnance du 27 mars 2020 en matière d'indemnisation des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation lorsqu'ils sont placés en activité partielle. Elle distingue deux cas de figure :
  • si leur rémunération est inférieure au Smic, ils perçoivent une indemnité horaire d'activité partielle, versée par leur employeur, de 70 % du Smic applicable pour ces salariés (prévu par le code du travail et s'il y a lieu des dispositions conventionnelles) ;
  • si leur rémunération est au moins égale au Smic, leur indemnité horaire d'activité partielle est fixée à :
    • 70 % de leur rémunération horaire brute antérieure, calculée selon les règles de l'activité partielle (c'est-à-dire rémunération servant à calculer l'indemnité de congés payés), lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 euros ;
    • 8,03 euros, lorsque le résultat de ce calcul est inférieur ou égal à 8,03 euros.